Porter à connaissance du 11 juillet 2019 relatif aux règles de gestion du risque inondation et aux cartographies communales de synthèse des risques d’inondation
« Les nouvelles règles du jeu pour les communes en matière de développement urbain »
L’avis de PH66 :
La cartographie du risque inondation des porters à connaissances sont beaucoup plus précis que les Plans de Préventions des Risques. Ils sont encore seulement informatifs, mais seront prochainement intégrés aux PLUi. Les services d’état se basent déjà sur ces indications pour motiver des retraits d’autorisations d’urbanisme délivrées.
